Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN)

Référence : SCI n° 01/21/PACASEN/ADM/IDA pour le recrutement d’un consultant chargé de la vérification indépendante de l’atteinte des indicateurs liés aux décaissements (ILD) dans le cadre du PACASEN  

Mesdames, Messieurs,

Dans le but d’accompagner la mise en œuvre de l’Acte 3 de la Décentralisation, le Gouvernement de la République du Sénégal a mis en place depuis 2019, avec l’appui technique et financier de la Banque mondiale (BM) et de l’Agence Française de Développement (AFD), le Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN).

Ce programme, d’une durée de cinq (05) ans et d’un montant global de 260 millions de $ US, a pour objectif de développement (ODP) d’améliorer le financement des Collectivités territoriales (CT) pilotes et relever leurs performances, dans la gestion des investissements publics pour la fourniture de services locaux.

Pour son exécution, le PACASEN dont l’Agence de Développement municipal (ADM) assure la coordination, est structuré en deux domaines de résultats :

• Domaine de résultat n°1 (DR1) : amélioration du financement des CT, à travers une réforme des mécanismes de transferts financiers
• Domaine de résultat n°2 (DR2) : amélioration de la performance des CT dans la gestion des investissements publics pour la fourniture de services.

Le PACASEN est mis en œuvre par la combinaison de deux instruments de financement :

• un « Programme pour les Résultats (PPR) » (246 millions de dollars US)  aux fins de conditionner les décaissements à l’atteinte de résultats préalablement définis et ;

• un « Programme pour l’Investissement » (Investment Project Financing (/IPF) pour un montant de 14 millions  USD. Il finance (i) les études et autres activités clés nécessaires à la préparation des   réformes ciblées par le PACASEN.

En ce qui concerne plus spécifiquement le Programme pour les résultats (PPR), deux niveaux de décaissement basés sur les résultats sont identifiés :

• les décaissements de premier niveau qui concernent les décaissements des partenaires techniques et financiers vers l’État, suite à l’atteinte des indicateurs liés aux décaissements (ILD) ;
• les décaissements de deuxième niveau relatifs aux transferts de fonds de l’État vers (i) les collectivités territoriales, suite à l’atteinte des conditions minimales obligatoires (CMO) et des indicateurs de performance (IDP),  et (ii) les structures impliquées dans la mise en œuvre du PACASEN, suite à l’atteinte des performances qui leur sont assignées.

Concernant les décaissements de premier niveau, sept (07) ILD ont été définis et devront individuellement faire l’objet, chaque année, d’une vérification indépendante, pour s’assurer de l’atteinte des valeurs cibles mentionnées dans le cadre de résultats du PACASEN.

En perspective de la vérification de l’atteinte des ILD, l’Agence de Développement Municipal (ADM), en sa qualité d’entité de coordination du PACASEN, souhaite recruter un Consultant indépendant pour assurer la vérification et la certification de l’atteinte ou non des ILD du programme (ILD 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7) au titre des années non encore vérifiées et jusqu’à la fin du programme

A cet effet, je vous saurais gré de bien vouloir me transmettre votre Curriculum Vitae (CV) détaillé, indiquant que vous êtes qualifié pour exécuter les services, à savoir :

-          Les qualifications et les expériences dans le domaine du service sollicité, ainsi que les brochures et les références concernant l’exécution de contrats analogues ;

-          Les références de clients et la description sommaire des missions similaires réalisées et ;

-          Toute autre information jugée pertinente.

Votre dossier doit être déposé ou envoyé par courriel électronique à l’adresse ci-dessous, au plus tard le mardi 26 janvier  2021 à 12 H00 mn Gmt au 5, Avenue Carde Immeuble Carde Rénovation 3ème étage Tél. : (221) 33 849 27 10 Email : pacadem@orange.sn;